Quels critères pour savoir si mon logement est subventionné ?

 

La première chose que vous devez savoir est que le terme “subventionné” ne fait pas référence à un type de logement spécifique. Il fait plutôt référence à la façon dont votre loyer est déterminé. Voici donc les critères pour déterminer si un logement subventionné.

La convention

C’est un contrat de logement qui définit les conditions de votre situation de vie, notamment la manière dont le loyer est perçu, qui paie les services publics et les réparations, ce qui se passe si vous enfreignez une règle ou endommagez la propriété, etc. Pour en être rassuré, cliquez ici pour avoir d’information sur une convention de logement. Il est important d’avoir un contrat de logement en place avant d’emménager, car il définit des attentes claires pour toutes les parties concernées.

Taux de loyer

Pour déterminer si votre logement est subventionné, vous devez tenir compte de son taux de loyer et du type de programme de subvention qu’il utilise. En général, ces deux éléments sont liés : les logements subventionnés ont tendance à avoir des loyers plus bas que les logements non subventionnés parce qu’ils utilisent des programmes qui aident à réduire le coût du loyer.

Le loyer doit être inférieur à celui qui serait demandé sur un marché non subventionné (c’est-à-dire qu’il doit être abordable).

Types de programmes logement

Il existe trois types de programmes de base pour déterminer si un logement est subventionné :

-Le logement doit utiliser l’un des trois types de programmes de subvention : programmes de logement public (tels que la section 8), programmes de crédit d’impôt (tels que le crédit d’impôt pour les logements à faible revenu) ou programmes d’aide gouvernementale (tels que la section 8).

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-Si le logement utilise l’un de ces programmes de subvention et que les loyers sont bas, il peut être considéré comme subventionné.